Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société JONGO
SARL au capital de 500€ inscrite au RCS de BORDEAUX sous le n° 534 989 249
Ayant siège 78 Avenue de la Libération à Le Bouscat (33110)


Prise en la personne de son Gérant, 
Dénommée ci-après "Le Vendeur"

D'UNE PART, ET :

Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site http://jongoshop.fr

Dénommée ci-après "Le Client"
D'AUTRE PART,

Dénommées collectivement ci-après ''Les Parties''.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site http://jongoshop.fr (ci-après dénommé le « Site »).

Le Client s’interdit tout achat pour revente au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.

Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

L'acquisition d'un produit par le biais du Site implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales, étant précisé que les conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits proposés sont présentés sur le Site. Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l'ensemble des éléments constituant les photographies n'est pas systématiquement proposé à la vente.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.

Les prix sont indiqués hors frais de livraison, qui sont précisés ultérieurement, lors du processus de commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le Site au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.

Les frais de livraison appliqués sont ceux indiqués par le Vendeur au moment de la commande.

Le prix de vente est exigible dès la commande.

La commande peut être réglée par les moyens suivants : Cartes de crédit (Visa, Mastercard Amex), Paypal, virement bancaire ou chèque.

Une facture papier faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client.

ARTICLE 4 : PROCESSUS DE COMMANDE

Préalablement à la commande, le Client doit s'identifier et renseigner les informations demandées, dont une adresse électronique et l'adresse de livraison.

Le Client souhaitant passer commande auprès du Vendeur doit :

  • consulter le descriptif des produits proposés et ajouter à son panier les produits sélectionnés
  • valider le panier
  • corriger les éventuelles erreurs de saisie
  • valider la commande
  • créer ou modifier son compte client afin de s'assurer de l'exactitude des données renseignées
  • choisir son mode de livraison
  • choisir et valider son mode de paiement

Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée contenant les informations renseignées par le Client.

Il appartient au Client de s'assurer de l'exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Le Vendeur procédera à l'archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Site seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.

Il est précisé que le paiement se fait via le Site. La transaction bancaire est sécurisée et en aucune façon le Vendeur ne conserve d'informations bancaires sur le Client.

Il appartient au Client de conserver le numéro de commande qui lui sera attribué par le Vendeur et qui lui sera réclamé, notamment, pour toute réclamation ultérieure.

Enfin, il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Il appartient au Client de s'assurer que les produits commandés sont parfaitement conformes à ses besoins.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'utilisation impropre ou illicite des produits.

ARTICLE 7 : GARANTIE

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, celui-ci devra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations doivent s'effectuer à l’adresse suivante sav@jongoshop.fr, pour les demandes d'échanges ou de remboursement imprimez le bon de retour qui doit être dûment complété et envoyé à l’adresse reprise en tête des présentes.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, de même que les éléments présentés par le Vendeur, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont protégés par le droit d'auteur.

Le Client s'interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du Site.

ARTICLE 9 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations à caractère nominatif relatives au Client font l'objet d'un traitement automatisé par le Site, qui a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro [A COMPLETER].

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de modification, rectification, suppression sur toutes les données à caractère nominatif le concernant.

Ce droit peut être exercé en contactant le Vendeur à l'adresse reprise en tête des présentes.

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION

Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Le droit de rétraction est exercé par le Client en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : sav@jongoshop.fr et en précisant le numéro de la commande.

Les produits devront être retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine, accompagnés de l’ensemble de leurs notices et accessoires le cas échéant.

Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.

Toutefois, le droit de rétraction ne s'applique pas aux produits suivants :

les produits confectionnés selon les spécifications du Client,

les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

ARTICLE 11 : RENONCIATION ET TOLERANCE

Il est formellement convenu entre les cocontractants que toute tolérance ou renonciation de l'une des Parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.

Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.

ARTICLE 12 : INTEGRALITE

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.

Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

ARTICLE 13 : NON VALIDITE PARTIELLE

Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Pour le cas où un litige naîtrait entre les Parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, les Parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.

Toute partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, engager toute procédure utile.

Conformément aux lois en vigueur concernant la propriété industrielle, nous vous informons que les marques et appellations commerciales citées dans notre documentation appartiennent exclusivement aux fabricants et aux utilisateurs autorisés. Ces marques ou appellations commerciales sont indiquées à titre d'information pure et simple pour vous permettre de déterminer rapidement nos références et nos coques de clé auxquelles elles sont destinées.